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Règlement d’ordre intérieur

Présentation

Ecole Désiré Denuit (anciennement La Source Vive), chemin du Catty 2 à 1380 Lasne.

Enseignement spécialisé fondamental de type 3.

Tél. : 02 652 18 48

ecoledesiredenuit@outlook.be

Le Pouvoir Organisateur de l’Ecole Désiré Denuit A.S.B.L. (anciennement La Source Vive) fait partie de la Fédération des Etablissements Libres Subventionnés Indépendants en abrégé F.E.L.S.I., organe de représentation et de coordination représentant les pouvoirs organisateurs de l’enseignement libre subventionné de caractère non confessionnel. (cf. article 74 du décret  « Missions »).

Direction : Madame F. DEWEERDT

Justification du règlement d’ordre intérieur

Conformément au décret « Missions » (décret définissant les Missions prioritaires de l’Enseignement Fondamental et de l’Enseignement Secondaire et organisant les structures propres à atteindre) et pour remplir notre mission, l’école doit organiser avec ses différents intervenants, les conditions de vie en commun.

Ceci suppose que soient définies certaines règles qui permettent à chacun de se situer. Elles sont à mettre en concordance avec les projets éducatifs, pédagogiques, d’établissement et le règlement des études de l’école.

Admission des élèves – inscription

Toute demande d’inscription émane des parents ou de la personne légalement responsable. Elle peut également émaner d’une personne qui assure la garde de fait du mineur, pour autant que celle-ci puisse se prévaloir d’un mandat express d’une personne visée à l’alinéa 1 ou d’un document administratif officiel établissant à suffisance son droit de garde. (Article 3 de la loi du 29 juin 1983 sur l’obligation scolaire)

Par l’inscription de l’élève dans l’établissement, les parents et l’élève acceptent le projet éducatif, le projet pédagogique, le projet d’établissement, le règlement des études et le règlement d’ordre intérieur. (cfr. Articles 76 et 79 du Décret  « Missions » du 24 juillet 1997)

Lors de la première inscription d’un élève devront être fournis :

- un document officiel établissant clairement l’identité, le domicile et la nationalité de l’élève (composition de ménage) ainsi que les coordonnées de l’école fréquentée antérieurement.

- l’attestation d’orientation en type 3 délivrée par le C.P.M.S. de la dernière école ou par un organisme agréé.

La direction décide de l’inscription définitive après vérification des pièces du dossier et en fonction des places disponibles (les inscriptions pourront être clôturées avant le 1er jour ouvrable de septembre pour manque de place).

Conséquences de l’inscription scolaire

La présence à l’école

L’élève est tenu de participer à tous les cours et activités pédagogiques, y compris les sports et la natation.

Toute dispense éventuelle ne peut être accordée que par le chef d’établissement ou son délégué après demande dûment justifiée ou par un certificat médical.

Les parents et/ou les responsables veilleront à ce que le(s) jeune(s) fréquente(nt) régulièrement et assidûment l’établissement, qu’il(s) y soi(en)t présent(s) au moins 5 minutes avant l’heure d’entrée, déposé(s) à la grille de l’école.

¬ les arrivées tardives nuisent à l’apprentissage.

¬ une sonnerie annonce le rassemblement des élèves à 8h55 et à 13h 25.

¬ les cours commencent à 9h et se terminent à 15h10. Le mercredi à 12h35.

¬ éviter d’interpeller l’enseignant à ce moment-là. Tout entretien avec un enseignant ou la direction se fera si possible sur rendez-vous. Les titulaires disposent de 2 périodes par semaine prévues à cet effet.

¬ exercer un contrôle en vérifiant le journal de classe quotidiennement. Celui-ci est à la fois un regard sur la matière enseignée, le travail à effectuer, le comportement de l’enfant et un moyen de contact avec les parents.

Les absences

Toute absence des élèves inscrits en primaire doit être justifiée (circulaire ministérielle du 19 avril 1995).

Procédure à suivre :

- Prévenir de l’absence dès le matin par un appel téléphonique.

- Toute absence, même d’un demi-jour, doit être justifiée par un mot des parents sur papier libre et non dans le journal de classe mais reste une absence injustifiée aux termes du décret.

- Une absence de plus de trois jours doit obligatoirement être couverte par un certificat médical.

Sont considérées comme justifiées les absences motivées par :

1) L’indisposition ou la maladie de l’élève couverte par un certificat médical.

2) Tout document délivré par une autorité publique.

3) Le décès d’un parent ou allié de l’élève, au 1er degré ; l’absence ne peut dépasser 4 jours.

4) Le décès d’un parent ou allié de l’élève, à quelque degré que ce soit, habitant sous le même toit que l’élève ; l’absence ne peut dépasser 2 jours.

5) Le décès d’un parent ou allié de l’élève, au 2ème degré, n’habitant pas sous le même toit que l’élève ; l’absence ne peut dépasser 1 jour.

6) Circonstances exceptionnelles laissées à l'appréciation de la direction.

Absences injustifiées :

Toute absence non prévue aux points ci-dessus énumérés est considérée comme injustifiée.

Les absences injustifiées sont signalées à l’inspection chaque fin de mois.

Au-delà de 20 demi-jours, l’inspection averti le procureur du Roi.

Vie quotidienne

L’organisation scolaire

- Ouverture de l'école de 8h45 à 15h10 ; le mercredi jusqu'à 12 h 35.

Durant ces périodes, les enfants sont sous la responsabilité de l'école.

- Aucun enfant n’est autorisé à quitter l’école seul et sans autorisation écrite des parents ou de la personne responsable.

Le sens de la vie en commun : règles de vie de l’école Désiré Denuit

1) Réalisation du travail demandé.

2) Respect physique et verbal des autres personnes.

3) Respect de l’environnement et du matériel.

4) Rester dans les limites autorisées (classe, cour, école).

5) Réfléchir sur ses actes et sur leurs conséquences.

6) Avoir toujours son matériel scolaire en ordre y compris pour le sport (natation et gymnastique).

7) Tout objet non scolaire est interdit dans l’école (jouet, MP3, Gameboy, GSM,…) sauf exception accordée préalablement par la direction. En cas de non-respect, il sera confisqué par celle-ci jusqu’au 30 juin de l’année en cours. Il est interdit d’être en possession de cigarette(s), de briquet ou de toute autre substance illicite ainsi que d’objets dangereux (canifs, couteaux,...).

Les assurances

Le P.O. a souscrit une police d’assurance R.C. et accidents corporels aux élèves (Police n° 24000783) auprès du Service d’assurance du C.I. , rue Guimard , à 1040 Bruxelles).

Tout accident, quelle qu’en soit la nature, dont est victime un élève dans le cadre de l’activité scolaire, doit être signalé dans les meilleurs délais auprès de la direction. (cf. Article 19 loi du 25 juin 1992)

En cas d’accident à l’école :

- l’école contacte le plus vite possible les parents ou la personne responsable de l’enfant (le numéro d’appel d’urgence doit figurer dans le journal de classe de l’élève en 1ère page).

- l’école fait une déclaration à l’assurance qu’elle renverra elle-même une fois complétée.

- les parents paient les honoraires de médecin et se font rembourser par leur mutuelle, la différence étant prise en charge par l’assurance de l’école.

- sont toujours exclus de l’assurance, les dommages causés aux vêtements et objets y compris les lunettes ainsi que le vol ou la perte d’objets quelle qu’en soit la valeur. Il est donc conseillé de marquer les vêtements et de ne confier aux enfants que ce qui leur est strictement nécessaire.

Journal de classe et carnet de communication

Le journal de classe est le moyen de communication entre l’école et les parents ou responsables.

Les congés sont notifiés en début d’année.

Les retards et absences seront notifiés obligatoirement sur papier libre ou par courrier.

Les parents ou responsables vérifieront régulièrement le journal de classe en le signant quotidiennement et répondront aux convocations de l’établissement.

Contraintes de l’éducation : les sanctions

Le non-respect des règles de vie de l’école Désiré Denuit entraîne des sanctions qui seront précisées par le titulaire ou/et par la direction au moment opportun.

Les dispositions suivantes seront appliquées en cas de : « Faits graves commis par un élève ».

Les faits graves suivants sont considérés comme pouvant justifier l’exclusion définitive prévue aux articles 81 et 89 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre :

1. Dans l’enceinte de l’établissement ou hors de celle-ci :

- tout coup et blessure porté sciemment par un élève à un autre élève ou à un membre du personnel de l’établissement ;

- le fait d’exercer sciemment et de manière répétée sur un autre élève ou un membre du personnel de l’établissement une pression psychologique insupportable, par menaces, insultes, injures, calomnies ou diffamation ;

- le racket à l’encontre d’un autre élève de l’établissement ;

- tout acte de violence sexuelle à l’encontre d’un élève ou d’un membre du personnel de l’établissement.

2. Dans l’enceinte de l’établissement, sur le chemin de celui-ci ou dans le cadre d’activités scolaires organisées en dehors de l’enceinte de l’école :

- la détention ou l’usage d’une arme.

Chacun de ces actes sera signalé au centre psycho-médico-social de l’établissement dans les délais appropriés, comme prescrit par l’article 29 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d’émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives.

L’élève sanctionné et ses responsables légaux sont informés des missions du centre psycho-médico-social, entre autres, dans le cadre d’une aide à la recherche d’un nouvel établissement.

Sans préjudice de l’article 31 du décret du 12 mai 2004 portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l’exclusion et la violence à l’école, après examen du dossier, le service compétent pour la réinscription de l’élève exclu peut, si les faits commis par l’élève le justifient, recommander la prise en charge de celui-ci, s’il est mineur, par un service d’accrochage scolaire. Si l’élève refuse cette prise en charge, il fera l’objet d’un signalement auprès du Conseiller de l’Aide à la Jeunesse.

Sans préjudice de l’article 30 du Code d’Instruction criminelle, le chef d’établissement signale les faits visés à l’alinéa 1er, en fonction de la gravité de ceux-ci, aux services de police et conseille la victime ou ses responsables légaux, s’il s’agit d’un élève mineur, sur les modalités de dépôt d’une plainte ».

Passeport points

Pour aider votre enfant à mieux respecter ces règles de vie, nous avons créé le  « passeport » points et des étapes à suivre en cas de non-respect de celles-ci. Chaque matin, il démarre la journée avec 20 points sur son passeport « école » et 20 points sur son passeport   « car scolaire ». Nous avons établi trois sorts d’écarts : petits, moyens et grands. Voici une explication :

Petits écarts

Description

- Échanger des insultes

- Interrompre un adulte qui (me) parle

- Devoirs non faits

- Cracher par terre

- Cri à l'intérieur de l'école

- Courir dans l'école

- Tenue indécente : jupe trop courte (jusqu'à mi-cuisses acceptée), décolleté, ventre, …

- Montrer ses parties intimes : fesses, poitrine, mi-cuisses, sexe

- Rester dans la cour quand l'adulte me demande de rentrer.

- Jeter des déchets par terre

- Mastiquer en classe

Conséquences sur le passeport

- Un avertissement par l'adulte.

- Si récidive ou refus d'obtempérer le même jour, 1 point en moins minimum.

- Possibilité de la mise en place d'un contrat éducatif avec la titulaire.

Sanctions possibles

L’enseignant(e) avertit l’élève.

L’élève doit se retirer dans un coin de la classe entre dix minutes et une demi-heure, à l’appréciation de l’enseignant(e).

L’élève ne participe pas à une session d’ateliers ou à des activités précisées à l’avance.

L’élève reçoit un travail supplémentaire.

Réparations possibles

Ramasser les papiers dans les cours pendant les récréations.

Balayer les couloirs.

Veiller à la propreté de l'école pendant 1 ou plusieurs jours.

Excuses verbales et/ou dessin ou lettre à la victime.

Moyens écarts

Description

- Lancer, jeter et/ou casser un objet sans intention de toucher quelqu'un

- Propos racistes

- Insultes envers l'adulte

- Refus de travailler

- Encouragement aux conflits

- Crachas sur quelqu'un

- Comportement dangereux dans le car : retirer sa ceinture, se déplacer, crier, frapper,...

- Se trouver dans le couloir sans autorisation

- Bagarre entre enfants

Conséquences sur le passeport

Directement 2 points en moins minimum.

En cas de récidive ou de refus d'obtempérer le même jour 5 points en moins minimum.

Sanctions possibles

L’enseignante avertit l’élève.

Remarque écrite au journal de classe.

Travail supplémentaire.

Exclusion temporaire de la classe avec un travail à réaliser.

Ecartement de la récréation avec travail à réaliser.

Travail à réaliser pendant un moment de temps libre en classe.

L’élève avertit ses parents ou/et son (ses) responsable(s) par écrit de son non-respect d’une ou de plusieurs règles de vie établies par le groupe.

L’élève rencontre la direction de l’école avec son enseignante....

Réparations possibles

Médiation entre les différents intervenants.

Travaux d'intérêts généraux.

Excuses publiques à la victime....

Grands écarts

Description

- Coups de pieds, de poings, de tête, de genou ... sur un autre enfant ou sur un adulte

- Jeter délibérément un objet, un caillou ... sur un enfant ou un adulte

- Jeter un camarade par terre

- Bousculer violemment

- Dépasser les frontières de l'école (porte d'entrée, grilles des cours)

- Détérioration volontaire du matériel (chaises, vitres, toilettes,...)

- Vol

- Racket

- Attouchements, exhibitionnisme

- Harcèlement : injures, moqueries, menaces à répétition sur un camarade devant un groupe

- Se mettre soi et/ou les autres en danger : monter sur les toits, passer toutes les barrières, détenir ou introduire des objets potentiellement dangereux, utiliser dangereusement des objets scolaires classiques (stylo, bic,...)

Conséquences sur le passeport

Directement 10 points en moins.

Si récidive ou refus d'obtempérer le même jour 20 points en moins.

Contrat disciplinaire avec la direction

Sanctions possibles

Convocation immédiate des responsables (parents, éducateurs, élèves, direction,...).

Exclusion temporaire de la classe avec travail à réaliser.

Exclusion temporaire de l'école avec travail à réaliser.

Exclusion définitive de l'école.

Possibilité de mise en place d'un contrat disciplinaire avec la directrice.

Réparations possibles

Excuses écrites.

Excuses orales en public.

Réparer ou rembourser ce qui a été détérioré.

Aller expliquer son acte et ses conséquences aux plus jeunes.

Reconduction des inscriptions

L’élève inscrit régulièrement le demeure jusqu’à la fin de sa scolarité sauf :

- Lorsque les parents ont fait part, dans un courrier au chef d’établissement, de leur décision de retirer l’enfant de l’établissement.

- Lorsque l’élève n’est pas présent à la rentrée scolaire, sans justification aucune.

- Lorsque l’exclusion de l’élève est prononcée, dans le respect des procédures légales, au plus tard le 5 septembre.

Au cas où les parents ont un comportement marquant le refus d’adhérer aux différents projets et règlements repris ci-dessus, le Pouvoir Organisateur se réserve le droit de refuser la réinscription de l’élève, l’année scolaire suivante et cela, dans le respect de la procédure légale.

Frais scolaires

Par le seul fait de la fréquentation de l’établissement par l’élève, ses parents s’engagent à s’acquitter des frais scolaires assumés par l’établissement au profit des élèves et dont le montant peut être réclamé par l’établissement dans le respect des dispositions décrétales en la matière. (cfr. Article 100 du Décret du juillet 1997).

Les partenaires

- L'équipe du centre P.M.S. De Rixensart II attaché à l’école est présente dans l’école tous les mardis matin. Adresse : chemin du Meunier 38 (côté rue) – 1330 Rixensart.

Téléphone : 02 / 654 27 56

- Le conseil de participation.

Divers

Les éphémérides de l’année scolaire est reçu à l’arrivée de votre enfant dans l’école. Elles comportent les dates des congés scolaires ainsi que les dates des grands événements de notre école : le souper valaisan (début octobre), la fête des enfants (fin mai), le barbecue (fin juin).

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